Les dons reçus sur Internet pour sa musique sont-ils imposables ?

Vous souhaitez financer un projet musical sur Internet et notamment via des plateformes de crowdfunding ? Il est parfois difficile de comprendre toutes les nuances fiscales suite à la collecte de dons.

Retrouvez un rapide guide synthétique du traitement fiscal de ces dons en fonction de votre statut juridique.

Vous êtes un particulier ou intermittent du spectacle

Si vous ne possédez pas de statut juridique et que vous avez récolté des dons en tant que simple particulier, vous êtes redevable de l’impôt sur le revenu. Cette règle est appliquée que vous soyez français ou non. La seule condition est d’être domiciliée fiscalement en France.

Si vous possédez le statut d’intermittent du spectacle, vous êtes considéré au même titre qu’un particulier. Le régime ne représente qu’une particularité salariale. Il ne vous ouvre aucun droit supplémentaire sur les donations reçues dans le cadre d’une activité musicale.

Vous êtes un micro-entrepreneur

De nombreux musiciens choisissent le statut de micro-entrepreneur pour réaliser leur activité. Dans le cadre d’une collecte de dons, ces dons sont soumis à l’impôt comme n’importe quel revenu.

En effet, comme les donations sont réalisées dans l’objectif de financer une activité lucrative (exemple enregistrement d’un CD), elles sont considérées comme des recettes. Les micro-entrepreneurs bénéficient toutefois d’un impôt allégé par rapport à d’autres statuts juridiques.

Vous œuvrez dans le cadre d’une association

Si vous souhaitez financer un projet musical dans le cadre d’une association à but non lucratif (loi 1901), vous pouvez être exonéré d’impôt sur les donations. Il faut cependant ne pas fournir de contrepartie aux dons.

Dans le cas contraire, votre contrepartie devra être inférieure à 25% du don reçu et inférieure à 65€. Si par exemple, vous financez l’enregistrement d’un CD dans le cadre d’une association et que vous transmettez ce CD aux donateurs, veillez à bien respecter ces critères pour bénéficier de l’exonération et ne pas entrer en conflit avec l’administration fiscale.

Vous êtes une société commerciale

Si vous exercez en tant que société commerciale, vous êtes soumis à l’impôt comme des revenus classiques. Le traitement ne sera particulier que d’un point de vue comptable (chiffre d’affaires ou autres revenus) mais aucune dérogation fiscale n’est accordée.

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