Directive européenne sur le droit d’auteur adoptée, cela change quoi ?

Avec 346 voix contre 267 et 36 abstentions, la directive européenne a été adoptée par le Parlement européen, le 26 mars 2019, à Strasbourg.

Malgré de longs et tumultueux débats durant ces deux dernières années, les institutions européennes se sont mises d’accord afin de garantir un environnement plus juste aux créateurs et aux artistes tout en gardant un Internet libre et ouvert.

Une directive européenne sur le droit d’auteur : une nécessité

Apparu avec l’imprimerie et la diffusion des livres, le droit d’auteur permet de protéger l’œuvre originale d’un créateur. Cependant, avec l’avènement d’Internet, et le développement des plateformes de diffusion, il était devenu nécessaire de clarifier certaines zones d’ombre du droit d’auteur et de l’adapter aux temps modernes.

Le texte voté le 26 mars, permet aux auteurs et créateurs « d’obtenir de meilleurs accords de rémunération » pour l’utilisation de leurs œuvres et contenus « figurant sur les plateformes Internet ». Certaines plateformes ne reversent qu’une compensation jugée dérisoire en comparaison aux revenus publicitaires générés. C’est la que le crowdfunding musical est à prendre en considération !

La loi prévoit, d’autre part, de rendre responsables ces plateformes des contenues publiés par leurs utilisateurs. Il sera obligatoire de conclure des accords avec les créateurs des œuvres pour qu’ils soient rémunérés, mais aussi de retirer les contenus dont la publication ne respecterait pas le droit d’auteur.

Néanmoins, la loi s’adapte, des exceptions sont prévues au sujet d’extrait d’œuvres à des fins parodiques, de gifs ou des liens hypertextes. De plus, les directives seront allégées pour les startups afin qu’elles ne soient pas pénalisées dans leur développement. Quant au partage d’hyperliens, il restera libre comme avec le partage du bouton Support de Support.link.

Ainsi, les États européens auront deux ans pour mettre en place ces dispositions d’un point de vue national.

Une décision européenne, un exemple pour une prise de conscience internationale

Les sociétés et associations représentant les auteurs, comme The International Council Of Music Creators (CIAM), se félicitent de telles directives, car les revenus « pourront être proportionnels au succès de leurs œuvres ». Jean-Noël Tronc, directeur de la société d’auteurs (la SACEM) a, quant à lui, salué cette décision.

C’est « la première pierre pour reconstruire la souveraineté numérique et culturelle de l’Europe ». Le CIAM y voit un « signal clair (…) qui change la donne pour la communauté mondiale des créateurs », une initiation européenne pour permettre un dialogue international et encourager les autres pays à suivre le mouvement.

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